|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16501112(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 08/04/1650 renvoyant aux Etats le jugement du différend entre le baron de Paulian et les consuls de Pézenas pour la séance à l'assiette du diocèse d'Agde | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16501122(01) |
| Enregistrement de l'arrêt de la CCAF du 19/11/1650 portant défense au fermier des gabelles de Languedoc de continuer la levée de la crue de 7 s. 6 d. sur chaque minot de sel qui se vend dans l'étendue de sa ferme | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16501213(01) |
| L'arrêt de la cour des Comptes en faveur des habitants de Beaucaire, donné tel que le souhaitaient les Etats, sera transcrit dans les registres de l'assemblée | Action des Etats |